IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Pour mémoire, zones d'exclusion définie au niveau du SRE Bourgogne annulé par la cour d'appel de Lyon en date du 03/11/2016. La prise en compte des différents enjeux retenus au niveau régional a conduit à définir des zones d'exclusion dans le schéma régional de l'éolien (SRE) où l'implantation d'éoliennes n'est pas envisageable. L'intérieur des objets de la table correspond aux parties du territoire bourguignon qui sont en zones d'exclusion, et l'extérieur à celles qui ne le sont pas, dites en "zones vertes" dans le SRE. L'interprétation d'une zone "verte" est la suivante: il s'agit des territoires sur lesquels aucun des paramètres rédhibitoires à l'implantation d'éoliennes, tels que définis dans le SRE, n'a été identifié. Les zones "vertes" inférieures à 15 hectares ont été ajoutées aux zones d'exclusion en raison de leur superficie insuffisante pour l'implantation d'un parc éolien (cf méthodologie du SRE).
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Visibilité : Publique
Dernière modification : 29 April 2026
Propriétaire : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Email de l'auteur : dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr
Fréquence d'actualisation : Non planifiée
Colonne géométrique : the_geom
