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Zones sensibles à l'eutrophysation en Bourgogne-Franche-Comté (Directive ERU)

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DESCRIPTION

Périmètre des zones définies comme étant sensibles à l'eutrophysation conformément à la Directive Européenne Eaux Résiduelles Urbaines (ERU) de 1991. dernière mise à jour juin 2022 : intégration d'une nouvelle section classée sur le bassin Rhône-Méditerrannée par Arrêté Préfectoral de septembre 2021. Pour tout téléchargement, renvoyer vers la fiche de métadonnée du SANDRE (http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/0c33be77-a885-4ac0-9b10-c088df199c4d)

RESSOURCES
  • N zone sensible s r27.zip
    SHP Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 29 April 2026

Propriétaire : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Email de l'auteur : dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr

MOTS CLÉS
  • Bourgogne-franche-comt
  • Dreal bfc
  • Eau residuaire urbaine
  • Eau
  • Zone protegee
  • Zone sensible
  • Zonage eau
  • Donnes ouvertes
MÉTADONNÉES TECHNIQUES

Colonne géométrique : the_geom

Hébergé et opéré par l’ARNia

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