Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)

Dans ce cadre, elle met en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durables des territoires, en particuliers à : * la prévention des risques naturels, * au logement, à l’habitat et à la construction, à la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux, à l’aménagement et à l’urbanisme, aux déplacements et aux transports, à la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources, à l’amélioration de la qualité de l’environnement y compris par la mise en œuvre des mesures de police y afférentes, à l’agriculture, à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages, à la chasse, à la pêche et à la forêt. Elle concourt également : aux politiques de l’environnement, à la connaissance des territoires, à l’établissement des stratégies et des politiques territoriales, à la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques, aux politiques de sécurité, d’installations et d’accessibilité des bâtiments, à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale, à la gestion et au contrôle des aides publiques à l’agriculture et à la forêt ainsi qu’à la coordination au niveau département des contrôles relatifs à ces aides, au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales en matière d’urbanisme, à l’éducation routière.
INFORMATIONS
Date de creation
30/12/2025
Statut
Actif
Approbation
approved
Jeux de donnees
646 jeux de donnees
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