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Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté

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DESCRIPTION

Un projet d’aménagement impacte l’environnement et la législation actuelle préconise de prévoir des zones réservées pour compenser la perte de bio-diversité et constituer ainsi des mesures compensatoires pour protéger l’environnement. Cette couche recense des zones de mesures compensatoires (îlots de sénescence) pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté.

RESSOURCES
  • N senescence s r27.zip
    SHP Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 29 April 2026

Propriétaire : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Email de l'auteur : dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr

MOTS CLÉS
  • Bourgogne-franche-comt
  • Dreal bfc
  • Habitats et biotopes
  • Zonages nature
  • Donnes ouvertes
  • Mesures compensatoires
  • Projets routiers
  • Senescence
MÉTADONNÉES TECHNIQUES

Colonne géométrique : the_geom

Hébergé et opéré par l’ARNia

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