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Territoires PAEC de Bourgogne-Franche-Comté ouverts pour la campagne 2023

Primary tabs

  • Informations (onglet actif)
  • Api géo
DESCRIPTION

Les deux couches SIG comprennent la liste des territoires PAEC (Projets Agro-environnementaux et Climatiques) ouverts à la contractualisation de MAEC (Mesures Agro-environnementales et Climatiques) pour la campagne PAC 2023, que ce soit les mesures systèmes ou localisées. Dans le tableau est listé l'ensemble des mesures ouvertes à la contractualisation pour les agriculteurs pour chaque territoire.

RESSOURCES
  • Paec 2026 0.gpkg
    GPKG Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 28 July 2026

Propriétaire : DRAAF Bourgogne-Franche-Comté

Email de l'auteur : tiphaine.le-mao@agriculture.gouv.fr

MOTS CLÉS
  • Mesuresagro-environnementalesetclimatiques
  • Politiqueagricolecommune
  • Projetsagro-environnementauxetclimatiques
MÉTADONNÉES TECHNIQUES

Colonne géométrique : the_geom

Hébergé et opéré par l’ARNia

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