IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Visibilité : Publique
Dernière modification : 29 April 2026
Propriétaire : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Email de l'auteur : dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr
Colonne géométrique : the_geom