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Zones sismiques en Bourgogne-Franche-Comté (décret du 22/10/10)

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DESCRIPTION

Zones sismiques définies par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Les zonages concernent 5 niveaux de sismicité : 1 - très faible, 2 - faible, 3 - modérée, 4 - moyenne, 5 - forte. Les limites de zonages s'appuient sur les limites administratives.

RESSOURCES
  • N alea sismique zsup s r27.zip
    SHP Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 29 April 2026

Propriétaire : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Email de l'auteur : dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr

MOTS CLÉS
  • Bourgogne-franche-comt
  • Dreal bfc
  • Sisme
  • Zones risque naturel
  • Donnes ouvertes
MÉTADONNÉES TECHNIQUES

Colonne géométrique : the_geom

Hébergé et opéré par l’ARNia

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