IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
L’aire d’adhésion est un espace de partenariat entre les acteurs publics, privés et l’établissement public du parc national. Ensemble, ils mettent en œuvre des projets qui contribuent à l’atteinte des ambitions de la charte et sont déclinés dans le projet de développement durable. Les dispositions réglementaires du cœur ne s’appliquent pas à l’aire d’adhésion, qui reste uniquement soumise au droit commun. 110 communes font partie de l’aire d’adhésion. Elles bénéficient de l’appellation « communes du parc national » et des services associés en échange de leur engagement à contribuer aux orientations de la charte sur leur territoire. Elles peuvent mettre en œuvre la marque Esprit parc national, faire appel à l'appui technique et administratif de l'établissement public pour monter et mettre en œuvre des projets de développement durable et bénéficier de subventions de l'établissement public pour mettre en œuvre des projets.
Type : dataset
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Visibilité : Publique
Dernière modification : 07 October 2026
Propriétaire : Parc national de forêts
Email de l'auteur : sig@forets-parcnational.fr
URL de référence : _20261007152356
Fréquence d'actualisation : Lorsque nécessaire
