IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Zones d'Action Renforcées (ZAR) du Programme d'Action Régional (PAR) visant à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dénommée « directive Nitrates », vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle a donné lieu, en France, à quatre générations de programmes d’actions départementaux applicables sur des zones identifiées comme vulnérables. Pour améliorer l’efficacité de la réglementation française et répondre à des griefs de la Commission européenne, le dispositif d’élaboration et de mise en œuvre des programmes d’actions évolue aujourd’hui, en application du décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011, vers un programme d’actions national (arrêté interministériel du 19 décembre 2011, modifié par l'arrêté inter-ministériel du 23 octobre 2013), complété par un programme d’actions régional
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Visibilité : Publique
Dernière modification : 28 April 2026
Propriétaire : Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)
URL de référence : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-aebf9578-5179-43e4-8af8-a932e32f1054
