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Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels en Bourgogne-Franche-Comté

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DESCRIPTION

Données communales qui recensent les PPRN (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des risques). Données extraites de GASPAR, des sites Internet des Préfectures et des DDT en tenant compte des communes fusionnées en janvier 2023.

RESSOURCES
  • Dictionnaire attributs
    ODS Télécharger
  • Communes concernées par un plan de prévention des risques naturels
    SHP Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 29 April 2026

Propriétaire : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Email de l'auteur : dc.ste.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr

MOTS CLÉS
  • Pprn
  • Zonages risque naturel
  • Zones risque naturel
  • Gestion de risque
  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Risque naturel
MÉTADONNÉES TECHNIQUES

Colonne géométrique : the_geom

Hébergé et opéré par l’ARNia

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