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Contours futurs des EPCI à fiscalité propre suite au projet de fusion validé par la CDCI du 17 mars 2016.

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  • Informations (onglet actif)
DESCRIPTION

Nouveaux contours des EPCI à fiscalité propre ( CC, CU, CA) validé par la CDCI du 17 mars 2016. Le contour des EPCI est devenu définitif après la consultation des collectivités concernées et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

RESSOURCES
  • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via internet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via intranet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wms sur internet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wfs sur internet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wms sur intranet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wfs sur intranet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 28 April 2026

Propriétaire : Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)

URL de référence : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a6e1ce86-45fc-4a37-aea3-5fdedc61c16d

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