IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Un contrat de rivière repose sur une forte mobilisation des élus locaux, des riverains et des usagers sur un territoire cohérent autour d'un projet commun pour réhabiliter et valoriser leur patrimoine aquatique. Des objectifs collectifs sont définis. Ils sont ensuite traduits dans un programme d'aménagement et de gestion tirant parti des potentialités écologiques du cours d'eau. Institué par la circulaire du ministre de l'Environnement du 5 février 1981, le contrat de rivière s'est progressivement enrichi et adapté.
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Visibilité : Publique
Dernière modification : 28 April 2026
Propriétaire : Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)
URL de référence : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-dd662c51-6bb7-456b-8c21-af04e7a793f6
