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Contrats de transition écologique (CTE) en Bourgogne-Franche-Comté

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DESCRIPTION

Contrats de transition écologique (CTE) suivis par la DREAL, données à jour de juillet 2019. Un contrat de transition écologique (CTE) est un contrat signé entre l’État et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui donne un cadre aux actions de transition écologique menées dans ce territoire par différents acteurs, publics et privés, à travers l’élaboration d’actions et de projets ayant des objectifs précis.

RESSOURCES
  • N contrats transition ecologiqu zsup s r27.zip
    SHP Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 29 April 2026

Propriétaire : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Email de l'auteur : dc.ste.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr

MOTS CLÉS
  • Bourgogne-franche-comt
  • Changement climatique
  • Dreal bfc
  • Donnes ouvertes
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Colonne géométrique : the_geom

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