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Décisions et avis de l'autorité environnementale en Bourgogne-Franche-Comté

Primary tabs

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  • Carte
  • Api géo
DESCRIPTION

Localisation à la maille communale des projets instruits au titre de l'évaluation environnementale, et qui relèvent d'un examen au cas par cas ou d'une étude d'impact, ainsi que les dossiers plan, programme et documents d'urbanisme, depuis le 1er janvier 2016.

RESSOURCES
  • Avis ae r27.zip
    ZIP Télécharger
  • Dictionnaire des attributs.ods
    ODS Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 21 September 2026

Contributeur : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Propriétaire : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Email de l'auteur : dc.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr

URL de référence : _20260921131903

Couverture géographique : Régionale

Fréquence d'actualisation : Annuelle

Granularité : Commune

TYPE IDÉO BFC
  • Données ouvertes
  • Données géographiques
MOTS CLÉS
  • Autoriteenvironnementale
  • Avisprojet
  • Casparcas
  • Etudedimpact
  • Evaluationenvironnementale
  • Planprogramme
THÈMES
  • Amenagement du territoire urbanisme batiments equipements logement
  • Environnement

Hébergé et opéré par l’ARNia

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