IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
La loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit dans son article 37 la publication de la somme des dix rémunérations les plus élevées de la collectivité en précisant le nombre d’hommes et de femmes figurant parmi ces dix plus hautes rémunérations. Vous trouverez ici les éléments correspondants.
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Visibilité : Publique
Dernière modification : 28 April 2026
Propriétaire : Région Bourgogne-Franche-Comté
Email de l'auteur : contact@bourgognefranchecomte.fr
Fréquence d'actualisation : Lorsque nécessaire
Granularité : Indéfinie