IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Cette fiche descriptive a pour objectif de stocker les documents rédigés par les services départementaux de l'Environnement de *l'Agence de Santé Régionale de Bourgogne-Franche-Comté* dans le cadre de la gestion des points de captage et de leur périmètres. Plusieurs types de document est disponible : - Déclaration d'utilité publique - Annexe hydrologique - Autorisation exceptionnel de captage privé
Type : dataset
Licence : Autre Licence (spécifique)
Visibilité : Publique
Dernière modification : 01 October 2026
Propriétaire : Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC)
Email de l'auteur : ARS-BFC-DSP-SE-21@ars.sante.fr
Fréquence d'actualisation : Bi-annuelle
Granularité : Indéfinie
