IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
[L’arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037282994), et avec lui l’obligation pour les acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur. Ces fichiers constituent les données essentielles de la commande publique du profil acheteur de l'ARNia utilisé par les adhérents. Les données sont publiées au format xml réglementaire.
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Visibilité : Publique
Dernière modification : 05 January 2026
Propriétaire : Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia
Email de l'auteur : contact@arnia-bfc.fr
