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Historique des communes

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DESCRIPTION

Ce jeu de données détaille les fusions et les scissions de communes à l'échelle de la France entière, agréger par le Comité Régional de Bourgogne-Franche-Comté. Le champs date_debut correspond à la date à laquelle la commune a été crée, et le champs date_fin correspond à la date ou la commune a cessé d'exister. Si date de début et date de fin sont identique, alors la commune existe encore.

RESSOURCES
  • Histo communes.csv
    CSV Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 25 August 2026

Propriétaire : IDéO BFC

URL de référence : _20260820110124

Fréquence d'actualisation : Lorsque nécessaire

Granularité : Région

TYPE IDÉO BFC
  • Données ouvertes
  • Données tabulaires
THÈMES
  • Administration gouvernement finances publiques citoyennete
  • Amenagement du territoire urbanisme batiments equipements logement

Hébergé et opéré par l’ARNia

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