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Hydromorphologie via mesures MIA du PDM en Bourgogne-Franche-Comté

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DESCRIPTION

Pour la Bourgogne-Franche-Comté, classification par bassin-versant ou versant de bassin-versant en fonction du nombre de mesures de restauration de milieux aquatiques, dites MIA, des programmes de mesures des SDAGE de la région. Le programme de mesures constitue le recueil des actions dont la mise en œuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE 2022-2027, et donc par les SAGE, en application de la directive cadre sur l’eau (DCE). On s’intéresse uniquement aux mesures de restauration des milieux aquatiques (MIA…) qui s’appliquent aux masses d’eau cours d’eau qui intersectent la région Bourgogne-Franche-Comté ou à proximité. Les données attributaires proviennent des programmes de mesures des SDAGE 2022-2027 des bassins hydrographiques Loire‑Bretagne, Rhône‑Méditerranée et Seine‑Normandie s’appliquant à la région. La classification en fonction du nombre de mesures de restauration de milieux aquatiques est effectuée par zone. La classification vise à identifier les sous bassins versants en fonction du niveau de représentation des mesures MIA, à savoir, pour chaque zone, le ratio entre le nombre de mesures de restauration des milieux aquatiques et le nombre totale de mesures (champ « part_mia) ». Du fait de l’hétérogénéité des données entre bassins hydrographiques, le choix a été opéré de différencier les seuils de classification selon celui-ci. Les bassins prioritaires (priorité haute) : • sur RM, possèdent plus de 50 % de mesures MIA • sur LB, possèdent plus de 52 % de mesures MIA • sur SN, possèdent plus de 34 % de mesures MIA

RESSOURCES
  • N hydromorpho prio s r27 dico attribut.ods
    ODS Télécharger
  • N hydromorpho prio s r27.zip
    SHP Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 29 April 2026

Propriétaire : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Email de l'auteur : dc.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr

Couverture géographique : Régionale

Fréquence d'actualisation : Lorsque nécessaire

Granularité : Indéfinie

TYPE IDÉO BFC
  • Données ouvertes
  • Données géographiques
  • Données tabulaires
MOTS CLÉS
  • Dce
  • Dreal bfc
  • Sdage
  • Bassin versant
  • Milieux aquatiques
MÉTADONNÉES TECHNIQUES

Colonne géométrique : the_geom

Hébergé et opéré par l’ARNia

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