IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Le Plan de prévention des Risques Naturels (PPRN) d’effondrement de carrières souterraines de la Commune de Val-Mont a été approuvé par arrêté préfectoral n° 1138 en date du 11 juillet 2023. La couche N_ZONE_ALEA_PPRN_20190020_S_021 représente la Cartographie des aléas du PPRN de cette commune.
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Visibilité : Publique
Dernière modification : 28 April 2026
Propriétaire : Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)
URL de référence : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fc620374-f912-49a2-94f2-f2f67954289f