IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Le Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la Commune de Saint Nicolas les Cîteaux a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2023. La couche N_ZONE_REG_PPRN_20190013_S_021 représente les zonages règlementaires qui sont explicités dans le document d'accompagnement de la couche du PPRN de cette commune.
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Visibilité : Publique
Dernière modification : 28 April 2026
Propriétaire : Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)
URL de référence : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-81ff4f77-b42f-4b92-9e16-e2ec99f14552