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N_ZONE_REG_PPRN_20190020_S_021

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DESCRIPTION

Le Plan de prévention des Risques Naturels (PPRN) d’effondrement de carrières souterraines de la Commune de Val-Mont a été approuvé par arrêté préfectoral n° 1138 en date du 11 juillet 2023. La couche N_ZONE_REG_PPRN_20190020_S_021 représente les zonages règlementaires du PPRN de cette commune.

RESSOURCES
  • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via internet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via intranet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wms sur internet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wfs sur internet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wms sur intranet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wfs sur intranet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 28 April 2026

Propriétaire : Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)

URL de référence : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ada19f65-3c33-4c54-99b5-5bdcefdd744f

MOTS CLÉS
  • Donnees-ouvertes
  • Risque-risque-minier
  • Risque-zonages-risque-naturel

Hébergé et opéré par l’ARNia

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