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PACS

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DESCRIPTION

<p style="font-family: sans-serif;">PACS recensés issues de l'Etat Civil sur Dijon.</p><p style="font-family: sans-serif;">Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.</p>

RESSOURCES
  • Ec pacs.csv
    CSV Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 27 July 2026

Propriétaire : Open Dijon

URL de référence : https://ckan2.data.arnia-bfc.fr//dataset/pacs

THÈMES
  • Demographie_et_analyse_du_territoire

Hébergé et opéré par l’ARNia

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