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Périmètre de protection éloigné (PPE) des captages d'eau de Bourgogne-Franche-Comté

Primary tabs

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DESCRIPTION

Pour accéder et voir les données restreintes de l’ARS, il est nécessaire de remplir une demande d’accès en remplissant le document d’engagement, **téléchargeable avec le lien en [cliquant ici](https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/e204029a-21a6-42d6-b816-a05bcb0eafb5/resource/87ecb442-0b1e-4bb2-b365-2c0a9e32fd2f/download/convention_visualisation.doc)** Ce document, une fois signé doit être renvoyé par mail à ARS-BFC-DSP-SE-XX@ars.sante.fr ou XX représente le numéro de votre département d’intérêt. Vous recevrez un mail de réponse de l’ARS qui vous permettra d’obtenir le login et le mot de passe nécessaire pour visualiser ces données. Ce login et ce mot de passe sera transmis par mail dans les 48 h par idéo.ternum-bfc.Compilation des données géographiques des services départementaux de l'ARS BFC produisant les points de captages (avec synthèse sur les attributs disponibles). La donnée étant sensible pour la sécurité publique n'est accessible aux ayants droits qu’après la signature d'une convention de mise à disposition.La localisation des points a été réalisé à une échelle 1/25000ème.

RESSOURCES
  • Périmètres de protection éloignés (ppe) des captages d'eau potable en bfc
    SHP Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Autre Licence (spécifique)

Visibilité : Publique

Dernière modification : 28 April 2026

Propriétaire : Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC)

Email de l'auteur : ARS-BFC-DSP-SE-21@ars.sante.fr

Couverture géographique : Régionale

Fréquence d'actualisation : Inconnue

Granularité : Région

TYPE IDÉO BFC
  • Données géographiques
MOTS CLÉS
  • Aep
  • Ars bfc
  • Bourgogne-franche-comte
  • Zonages amnagement
  • Zonages tude
  • Captage
  • Protection de zone de captage de leau
  • Zone de captage deau potable
  • Zone protge de captage deau
MÉTADONNÉES TECHNIQUES

Colonne géométrique : the_geom

Hébergé et opéré par l’ARNia

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