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Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux valant PLH en Bourgogne-Franche-Comté

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DESCRIPTION

Données à jour du 1er janvier 2016. Lorsqu’ils sont élaborés et approuvés par des établissements publics de coopération intercommunale dont ils couvrent l’intégralité du territoire, les plans locaux d’urbanisme intègrent les dispositions des programmes locaux de l’habitat définis aux articles L. 302-1 à L. 302-4 du Code de la construction et de l’habitation et tiennent lieu de programmes locaux de l’habitat (Article 28, loi Boutin)

RESSOURCES
  • N pluih s r27.zip
    SHP Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 29 April 2026

Propriétaire : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Email de l'auteur : dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr

Fréquence d'actualisation : Non planifiée

TYPE IDÉO BFC
  • Données ouvertes
  • Données géographiques
MOTS CLÉS
  • Habitat
  • Logement
  • Politique du logement
  • Zonage
  • Tourisme
MÉTADONNÉES TECHNIQUES

Colonne géométrique : the_geom

Hébergé et opéré par l’ARNia

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