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Propriété intellectuelle, Open data, licence libre, libre de droit ... Quels droits ? Quelles obligations ?

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DESCRIPTION

Le cabinet Benssoussan a comparé diverses licences et vérifié leur compatibilité avec la législation française. Cette présentation de décembre 2013 présente des éléments de contexte, les principes de l'open data, les licences...

RESSOURCES
  • Propriété intellectuelle, open data, licence libre, libre de droit... quels droits ? quelles obligations?"
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SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 28 April 2026

Propriétaire : Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia

Email de l'auteur : mbessaguet@ternum-bfc.fr

Fréquence d'actualisation : Non planifiée

Granularité : Indéfinie

TYPE IDÉO BFC
  • documents-et-etudes
MOTS CLÉS
  • Proprit foncire
  • Droit des donnes
  • Lgislation
  • Licence

Hébergé et opéré par l’ARNia

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