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Répartition des compétences police de l'eau en Côte d'Or

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DESCRIPTION

Répartition des compétences en matière de police de l'eau par bassin versant ou nappe d'accompagnement des cours d'eau. Cette définition correspond aux instructions entrées en vigueur en 2005 : la police de l'eau est répartie par bassin versant entier pour les cours d'eau secondaires, et par nappe d'accompagnement (souvent assimilée au lit majeur) pour les fleuves et cours d'eau principaux.

RESSOURCES
  • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via internet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via intranet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wms sur internet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wfs sur internet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wms sur intranet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wfs sur intranet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 28 April 2026

Propriétaire : Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)

URL de référence : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-56c648d6-f190-4051-b29e-9ba0274d420f

MOTS CLÉS
  • Donnees-ouvertes
  • Inspire
  • Services-dutilite-publique-et-services-publics

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