IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Extraction régionale de la couche "wfs_sup:generateur_sup_s" du géoportail de l'urbanisme (maintenant la Géoplateforme de l'IGN) qui est l'ensemble des servitude d'utilité publiques générées ou numériser des sites classés. Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) ont pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ». Peuvent être classés, au même titre, les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur (article L.631-1 du code du patrimoine).
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Visibilité : Publique
Dernière modification : 28 April 2026
Propriétaire : Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia
Email de l'auteur : gdurand@arnia-bfc.fr
Fréquence d'actualisation : Lorsque nécessaire
Granularité : Région
Colonne géométrique : the_geom
