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Suivi des procédures en matière de document d'Urbanisme.concernant les "Climats de Bourgogne"

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DESCRIPTION

Ce jeu de données est un focus du suivi des documents d'urbanisme sur le territoires des communes concernées par les "Climats de Bourgogne". Cette données à été mise à jour au 29 juin 2017 à partir de la base de données SUDOCUH. La colonne DU_2015 reprend l'historique des documents d'Urbanisme applicable au 4 juillet 2015 date de l'inscription des "Climats de Bourgogne" au patrimoine mondiale de l'UNESCO.

RESSOURCES
  • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via internet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via intranet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wms sur internet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wfs sur internet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wms sur intranet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wfs sur intranet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 28 April 2026

Propriétaire : Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)

URL de référence : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-cf059d84-ab12-4540-9906-090e49e021a0

MOTS CLÉS
  • Climats-de-bourgogne
  • Culture-societe-service-patrimoine-culturel
  • Donnees-ouvertes
  • Inspire
  • Unesco
  • Urbanisme
  • Zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

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