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Ville de Besançon - Délibérations du Conseil Municipal

Primary tabs

  • Informations (onglet actif)
DESCRIPTION

Conseils municipaux et leurs délibérations depuis 1989

RESSOURCES
  • Https://data.grandbesancon.fr/opendata/dataset/conseilsmunicipaux
    Télécharger
  • Https://datasets.grandbesancon.fr/besanconfr.php?method=getconseilsmunicipaux&year=2020&output=json
    Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Autre Licence (spécifique)

Visibilité : Publique

Dernière modification : 05 January 2026

Propriétaire : Ville de Besançon

Email de l'auteur : infocite@besancon.fr

Hébergé et opéré par l’ARNia

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