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Actes de la Ville de Besançon

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DESCRIPTION

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Autre Licence (spécifique)

Visibilité : Publique

Dernière modification : 28 April 2026

Propriétaire : Ville de Besançon

Email de l'auteur : infocite@besancon.fr

URL de référence : https://www.data.gouv.fr/

Fréquence d'actualisation : Inconnue

TYPE IDÉO BFC
  • donnees-moissonnees

Hébergé et opéré par l’ARNia

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