IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Périmètres des zones d'activités économiques de compétence communautaire ou communale. Les périmètres de compétence communautaire sont définis par la délibération CC2017_122 du 12 juillet 2017 .
Type : dataset
Licence : Autre Licence (spécifique)
Visibilité : Publique
Dernière modification : 28 April 2026
Propriétaire : Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia
Email de l'auteur : contact@arnia-bfc.fr
URL de référence : http://metadonnees.agglo-accm.fr/
Fréquence d'actualisation : Inconnue