IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.
Type : dataset
Licence : Autre Licence (spécifique)
Visibilité : Publique
Dernière modification : 03 April 2026
Propriétaire : Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)
Email de l'auteur : disabled+ddt58@gouv.fr
