IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Type : dataset
Licence : Autre Licence (spécifique)
Visibilité : Publique
Dernière modification : 03 April 2026
Propriétaire : Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)
Email de l'auteur : disabled+ddt58@gouv.fr
