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DDT 70- Relations entre les actes et les servitudes d'utilité publique de la Haute-Saône

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DESCRIPTION

Table exprimant les relations entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes. (tel acte de la table ACTE_SUP_070 institue telle servitude de la table SERVITUDE_070) Servitudes concernées actuellement : - PM1 Table suivant le standard CNIG SUP. Date de création : juillet 2016 Dernière mise à jour : juillet 2017 Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)

RESSOURCES
  • Vue xml des métadonnées
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  • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via internet
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  • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via intranet
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SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Autre Licence (spécifique)

Visibilité : Publique

Dernière modification : 01 April 2026

Propriétaire : Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)

Email de l'auteur : ideo@ternum-bfc.fr

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