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DDT 70 - SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Primary tabs

  • Informations (onglet actif)
DESCRIPTION

Etat d'avancement des communes ou EPCI ayant mis en place un service public d'assainissement non collectif. Mise à jour février-mars 2016.

RESSOURCES
  • Vue html des métadonnées sur internet
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  • Vue xml des métadonnées
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  • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via internet
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  • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via intranet
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  • Url de base des services wms/wfs sur internet
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  • Url de base des services wms/wfs sur intranet
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SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Autre Licence (spécifique)

Visibilité : Publique

Dernière modification : 01 April 2026

Propriétaire : Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)

Email de l'auteur : ideo@ternum-bfc.fr

MOTS CLÉS
  • Anc
  • Assainissement non collectif
  • Donnes ouvertes
  • Spanc

Hébergé et opéré par l’ARNia

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