IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Dans le cas des PM1, l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue par duplication du générateur). En Haute-Saône, les PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations. Couche utilisée pour le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard SUP CNIG 2016. Dernière mise à jour : 24/06/2020 Sources : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)
Type : dataset
Licence : Autre Licence (spécifique)
Visibilité : Publique
Dernière modification : 01 April 2026
Propriétaire : Direction départementale des territoires - Haute Saone (DDT 70)
Email de l'auteur : ideo@ternum-bfc.fr
