IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Le décret n° 2014-182 du 18 février 2014 délimite le périmètre des cantons du département de Saône-et-Loire, en application de la LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et de son décret d'application n° 2013-938 du 18 octobre 2013.
Type : dataset
Licence : Autre Licence (spécifique)
Visibilité : Publique
Dernière modification : 03 April 2026
Propriétaire : Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90)
Email de l'auteur : ddt@territoire-de-belfort.gouv.fr
