IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Plan de zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque inondation par débordement de cours d'eau du bassin de la Bourbeuse approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2002.
Type : dataset
Licence : Autre Licence (spécifique)
Visibilité : Publique
Dernière modification : 03 April 2026
Propriétaire : Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90)
Email de l'auteur : ddt@territoire-de-belfort.gouv.fr