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Table exprimant la relation entre les SUP PM3 et les actes les instituant en Côte-d'Or

Primary tabs

  • Informations (onglet actif)
DESCRIPTION

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

RESSOURCES
  • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via internet
    DBASE DATABASE FILE (DBF) Télécharger
  • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via intranet
    DBASE DATABASE FILE (DBF) Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 28 April 2026

Propriétaire : Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)

URL de référence : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4790b319-1629-4c78-88fe-fa50295f1ba8

MOTS CLÉS
  • Amenagement-urbanisme-assiette-servitude
  • Donnees-ouvertes
  • Inspire
  • Zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Hébergé et opéré par l’ARNia

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