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Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or

Primary tabs

  • Informations (onglet actif)
DESCRIPTION

Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux.

RESSOURCES
  • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via internet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via intranet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wms sur internet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wfs sur internet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wms sur intranet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
  • Url du getcapabilities du service wfs sur intranet
    ESRI SHAPEFILE (SHP) Télécharger
SYNTHÈSE

Type : dataset

Licence : Licence Ouverte Version 2.0

Visibilité : Publique

Dernière modification : 28 April 2026

Propriétaire : Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)

URL de référence : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-56bb9e04-26d0-46bb-a926-18c7e5f3eb32

MOTS CLÉS
  • Donnees-ouvertes
  • Inondation
  • Inspire
  • Mouvement-de-terrain
  • Risque-zonages-risque-naturel
  • Zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

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