IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Délimitation des périmètres liés aux captages retenus au titre des Zones d'Actions Renforcées (ZAR) sur la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du 7ème programme d’action régionale nitrates (Périmètre d’application des mesures ZAR). Zones d'Actions Renforcées (ZAR) définies à l’article 3-I du Programme d'Action Régional (PAR) visant à renforcer les mesures du PAR sur les captages d’eau destinée à la consommation humaine pour lesquels la teneur en nitrate est située entre 40 et 50 milligrammes par litre ou supérieure à 50 milligrammes par litre (avec une approche différente pour la détermination de ces 2 types de captages). Les périmètres retenus pour la délimitation de ces zones sont ceux fixés à l’article R 211-81-1-1 du code de l’environnement.
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Visibilité : Publique
Dernière modification : 29 April 2026
Propriétaire : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Email de l'auteur : dc.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr
Couverture géographique : Régionale
Fréquence d'actualisation : Lorsque nécessaire
Colonne géométrique : the_geom
