IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Le SAGE Allan comporte 4 règles, applicables à différentes parties du territoire. La règle 1 relative aux volumes prélevables s'applique à l'ensemble du sous-bassin de la Savoureuse. Les règles 2, 3 et 4 relatives à la création et la gestion des étangs s'appliquent aux bassins versants des cours d'eau de première catégorie piscicole du Nord Territoire. Ce jeu de données contient la délimitation de ces zonages, tels qu'arrêtés dans le SAGE en vigueur depuis le 28 janvier 2019.
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Visibilité : Publique
Dernière modification : 28 April 2026
Propriétaire : Établissement public territorial du Bassin Saône et Doubs (EPTB)
Email de l'auteur : info@eptb-saone-doubs.fr
Fréquence d'actualisation : Lorsque nécessaire
Granularité : Indéfinie
Colonne géométrique : the_geom
