IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet. Chaque préfet coordonnateur de bassin fixe par arrêté les communes ou partie de commune faisant partie de la zone vulnérable. Couche à jour au 10/08/2022.
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Visibilité : Publique
Dernière modification : 28 April 2026
Propriétaire : Direction départementale des territoires - Côte d'Or (DDT 21)
URL de référence : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3ab64acc-054c-4882-b517-4ddd2759adca
