IDéO BFC
Mission régionale de la donnée et de la connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Communes désignées entièrement ou partiellement en zones vulnérables à l’issue de la révision 2026 sur la région BFC (« zonage à la commune »). Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Le zonage établi en 2026 est basé sur la campagne de mesures réalisée entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates.
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Visibilité : Publique
Dernière modification : 22 September 2026
Contributeur : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Propriétaire : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Email de l'auteur : dc.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr
URL de référence : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Couverture géographique : Régionale
Fréquence d'actualisation : Non planifiée
Colonne géométrique : the_geom
